Art. R4412-3, Code du travail
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L7395I8E
Pour l'application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est :
1° Tout agent chimique mentionné à l'article R. 4411-6 ;
2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Pénible mise en place du droit de la pénibilité » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La pénibilité : les apports de la loi "Rebsamen" » / le point sur... / lexbase social n°648 du 24 mars 2016 Abonnés
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