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Art. R1225-13, Code du travail

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Art. R1225-13, Code du travail

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L2589IA7

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Congé parental d'éducation : droit aux indemnités journalières même à défaut d'avoir respecté le formalisme d'information de l'employeur » / brèves / lexbase social n°524 du 18 avril 2013 Abonnés

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