Art. L2141-4, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 juin 2024 » / panorama / lexbase social n°988 du 20 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Délit d'entrave : exercice du droit syndical par des syndicats professionnels » / brèves / lexbase social n°474 du 23 février 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 29 mars au 2 avril 2010 » / panorama / lexbase social n°390 du 8 avril 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La liberté syndicale dans tous ses états ! » / jurisprudence / lexbase social n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Liberté syndicale : atteinte caractérisée par les mesures de contrôle subies par les salariés se déplaçant de leur lieu de travail au local syndical » / brèves / lexbase social n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Liberté syndicale : le déplacement du local syndical malgré l'opposition d'un syndicat et sans autorisation judiciaire préalable viole la liberté syndicale » / brèves / le quotidien du 27 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi du 20 août 2008 et réforme de la démocratie sociale : premières précisions sur le droit transitoire et les règles applicables à la section syndicale » / jurisprudence / lexbase social n°360 du 23 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Abus du droit de grève et désorganisation de l'entreprise : la Cour de cassation gagne(rait) en clarté ? » / jurisprudence / lexbase social n°352 du 28 mai 2009 Abonnés