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Art. L1225-53, Code du travail

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Art. L1225-53, Code du travail

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L0960H9G

                    Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.
                

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