Art. R3122-7, Code du travail
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L5436LBX
Dans les conditions prévues à l'article L. 3122-17, le dépassement de la durée maximale quotidienne de huit heures fixée à l'article L. 3122-6 peut intervenir pour les salariés exerçant :
1° Des activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;
2° Des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
3° Des activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / TITRE « Les dérogations possibles par convention ou accord collectif » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / TITRE « Le principe de la mise en place du travail de nuit par accord collectif » Abonnés
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