Art. R4412-135, Code du travail

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Art. R4412-135, Code du travail

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L0303ITE

Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés sur place.

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels / TITRE « Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage » Abonnés

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