Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « L’expert habilité du CSE n’a pas à obtenir l’autorisation de l’employeur pour procéder à des auditions de salariés dans le cadre de son expertise » / jurisprudence / lexbase social n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « L’autorisation exigée de l’employeur pour l’audition de salariés par l’expert-comptable du CSE » / jurisprudence / lexbase social n°956 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Étendue de l’expertise-comptable en vue de l’information-consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Expertise sur la politique sociale de l’entreprise : nécessaire obtention par l’expert-comptable de l’accord de l’employeur et des salariés pour conduire des entretiens » / brèves / le quotidien du 4 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 16 au 20 mai 2022 » / panorama / lexbase social n°907 du 26 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Étendue de la mission de l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise » / brèves / lexbase social n°900 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « La question environnementale dans les procédures d’information-consultation du comité social et économique » / le point sur... / lexbase social n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Choix économiques stratégiques opérés par les organes sociaux : quelle politique d’anticipation sociale en lien avec les salariés et leurs représentants ? » / focus / lexbase affaires n°575 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Règles de compétence juridictionnelle des PSE : pour un contentieux simplifié » / jurisprudence / lexbase social n°738 du 12 avril 2018 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le comité social et économique » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le recours à l'expertise par le comité social et économique / TITRE « Les droits et obligations de l'expert » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le recours à l'expertise par le comité social et économique / TITRE « Les autres cas de recours à l'expertise » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.