Art. L6311-1, Code du travail
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L9730IE4
La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
Cité dans la RUBRIQUE formation professionnelle / TITRE « Entretien professionnel et évaluation : la distinction d’objet n’exclut pas la proximité temporelle » / jurisprudence / lexbase social n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Enseignement - BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50-20191016 » Abonnés
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