Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Chronique de droit du transfert d’entreprise (novembre 2023-juin 2024) » / chronique / lexbase social n°994 du 12 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Chronique de droit du transfert d’entreprise (septembre 2020 - juillet 2021) » / chronique / lexbase social n°874 du 22 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail : les effets sur le contrat de travail » / le point sur... / lexbase social n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Droit du travail - Comment acter une modification du contrat de travail ? » / questions/réponses / lexbase social n°802 du 14 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE égalité de traitement / TITRE « Transferts légaux et transferts «conventionnels» des contrats de travail : les salariés ne sont pas dans la même situation » / jurisprudence / lexbase social n°778 du 4 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE égalité de traitement / TITRE « Absence de renvoi d’une QPC relative à l’égalité de traitement entre les salariés dont le contrat de travail est transféré par voie légale et par voie conventionnelle » / brèves / la lettre juridique n°777 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 12 au 16 février 2018 » / panorama / lexbase social n°734 du 15 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Date de la résiliation judiciaire du contrat de travail : la malheureuse résurrection du critère du "service de" l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°671 du 6 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 16 au 20 mai 2016 » / panorama / lexbase social n°656 du 26 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : moderniser la médecine du travail (titre V), renforcer la lutte contre le détachement illégal (titre VI) et dispositions diverses (titre VII) » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La reprise du travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle / TITRE « Les indemnités relatives au licenciement pour inaptitude » Abonnés