Art. L7311-1, Code du travail

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Art. L7311-1, Code du travail

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L3419H9I

                    Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.
                

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Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « La Cour de justice de l’Union européenne bouleverse le statut des agents commerciaux » / jurisprudence / la lettre juridique n°830 du 2 juillet 2020 Abonnés

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