Art. L3251-3, Code du travail
Lecture: 1 min
L0912H9N
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Récupération du trop-perçu dans le cadre de l’annualisation du temps de travail » / brèves / lexbase social n°998 du 10 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 10 au 14 juin 2024 » / panorama / lexbase social n°988 du 20 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Des retenues sur salaires opérées sur des sommes versées en exécution d'une ordonnance infirmée » / brèves / le quotidien du 3 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 au 10 juillet 2015 » / panorama / lexbase social n°622 du 23 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 13 au 17 janvier 2014 » / panorama / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 7 décembre au 11 décembre 2009 » / panorama / lexbase social n°376 du 17 décembre 2009 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « L'équilibre des paiements des cotisations de Sécurité sociale » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La souscription des parts sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La libération des parts sociales » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « La compensation limitée pour les avances consenties par l'employeur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « La distinction entre acomptes et avances » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « La limite à la compensation en matière d'avance » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « La compensation avec d'autres sommes dues à l'employeur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'intéressement / TITRE « Les délais de distribution de l'intéressement » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le paiement du salaire / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.