Art. R6225-11, Code du travail
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L6198LWH
Lorsque le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi décide, au vu des justifications présentées par l'employeur, de mettre fin à l'interdiction de recruter de nouveaux apprentis, il notifie sa décision à l'employeur.
L'employeur peut à nouveau procéder à l'engagement d'apprentis.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le régime de l'apprentissage / TITRE « La suspension du contrat de l'apprenti en cas de situation dangereuse » Abonnés
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