Art. L4532-11, Code du travail

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L1690H9H

                    Les opinions que les travailleurs employés sur le chantier émettent dans l'exercice de leurs fonctions au sein du collège interentreprises ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.
                

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Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Les coordonnateurs SPS (sécurité et protection de la santé) - Compte-rendu de la réunion de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés

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