Art. L5134-65, Code du travail
Lecture: 1 min
L2806IUH
Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide à l'insertion professionnelle ; elles sont menées dans le cadre défini à l'article L. 6312-1.
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Les contours de l’obligation de formation dans les contrats aidés » / jurisprudence / lexbase social n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Les contrats aidés, instrument de sécurisation des parcours professionnels ? » / evénement / lexbase social n°703 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Publication d'une ordonnance portant suppression du CAE et extension du CIE dans les départements et communautés d'Outre-mer » / brèves / lexbase social n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.