Art. L6342-2, Code du travail

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L2779H9S

                    Lorsque le stagiaire de la formation professionnelle relevant d'un régime de sécurité sociale de salariés est rémunéré par son employeur, l'Etat participe aux cotisations de sécurité sociale incombant à l'employeur dans la même proportion qu'aux rémunérations.
                

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Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Publication d'une circulaire CNAV relative aux stagiaires de la formation professionnelle » / brèves / lexbase social n°661 du 30 juin 2016 Abonnés

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