Cité dans la RUBRIQUE protection sociale complémentaire / TITRE « Inopposabilité des modifications unilatérales de l’employeur du régime de retraite surcomplémentaire, dit « à droits certains » aux anciens salariés de la société » / brèves / lexbase social n°892 du 27 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Union syndicale et désignation d'un représentant de section syndicale : des interrogations demeurent » / jurisprudence / la lettre juridique n°377 du 7 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Qu'est-ce qu'un syndicat professionnel ? » / jurisprudence / lexbase social n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La liberté syndicale / TITRE « L'exercice de la liberté syndicale » Abonnés
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