Art. D4625-23, Code du travail

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Art. D4625-23, Code du travail

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L0680I3L

                    Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables à la surveillance médicale des travailleurs éloignés définis à l'article L. 4625-1, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section
                

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