Art. R2122-8, Code du travail

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Art. R2122-8, Code du travail

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L6729IQB

                    Le vote est ouvert aux salariés mentionnés à l'article L. 2122-10-2, inscrits sur la liste électorale prévue à l'article L. 2122-10-4, à l'exception de ceux relevant des branches mentionnées à l'article L. 2122-6.
                

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