Art. L4143-1, Code du travail
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L8676LGG
Le comité social et économique est consulté sur les programmes de formation et veille à leur mise en oeuvre effective.
Il est également consulté :
1° Sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers, prévue à l'article L. 4142-2 ainsi que sur les conditions d'accueil de ces salariés à ces postes ;
2° Sur la formation prévue à l'article L. 4142-3 dans les établissements comprenant une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du code de l'environnement ou mentionnée à l'article L. 211-2 du code minier.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / TITRE « La représentation du personnel dans l'entreprise utilisatrice » Abonnés
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le contrôle du recours au CDD par les institutions représentatives du personnel / synthèse Abonnés
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