Art. L7124-4, Code du travail

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Art. L7124-4, Code du travail

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L8757IPZ

                    L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfant est engagé par une agence de mannequins exerçant son activité dans les conditions prévues par l'article L. 7123-11 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants.
                

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