Art. R2272-2, Code du travail

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L0241LPM

Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :
1° Six représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;
2° Quatre représentants, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
3° Quatre représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail ― Force ouvrière (CGT ― FO) ;
4° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
5° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE ― CGC).

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