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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'absence de lien de subordination entre les parties n'est pas, à elle seule, exclusive du statut légal de VRP » / brèves / lexbase social n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les critères du contrat de travail / TITRE « Les présomptions de salariat prévues par le Code du travail » Abonnés
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