Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Intégration des rémunérations d'astreintes à l'assiette de calcul de la garantie de ressources due en cas de maladie » / jurisprudence / lexbase social n°716 du 19 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Le droit à l'allocation complémentaire versée par l'employeur n'est pas subordonné au versement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale » / jurisprudence / lexbase social n°473 du 16 février 2012 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « Le principe du maintien du salaire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle » Abonnés