Art. R6342-1, Code du travail

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Art. R6342-1, Code du travail

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L7888H9Z

Sous réserve de l'application des dispositions du présent titre, les obligations qui incombent à l'employeur en application des législations de sécurité sociale sont assumées par la personne, le service ou l'organisme qui assure le versement de la rémunération due au stagiaire.

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Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Paiement des cotisations d’un stagiaire payé par l’Etat par l’organisme qui assure le versement de la rémunération au stagiaire » / brèves / lexbase social n°788 du 27 juin 2019 Abonnés

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