Art. L1224-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2024) » / panorama / lexbase pénal n°77 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 9 au 13 décembre 2024 » / panorama / lexbase social n°1007 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 novembre 2024 » / panorama / lexbase social n°1005 du 5 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2024) » / chronique / lexbase social n°1002 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 21 au 25 octobre 2024 » / panorama / lexbase social n°1001 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er octobre 2024 » / a la une / lexbase social n°999 du 17 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 23 au 27 septembre 2024 » / panorama / lexbase social n°997 du 3 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Chronique de droit du transfert d’entreprise (novembre 2023-juin 2024) » / chronique / lexbase social n°994 du 12 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit du travail et entreprises en difficulté (janvier 2023 - décembre 2023) » / chronique / lexbase social n°990 du 4 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Transfert de responsabilité pénale de l’absorbée à l’absorbante : exit le fondement européen » / jurisprudence / le quotidien du 31 mai 2024 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Restructuration et protection sociale complémentaire / TITRE « L'impact sur le contrat de travail » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conséquences de la restructuration de la SA » Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le motif économique du licenciement / TITRE « La cessation d'activité » Abonnés
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : La modification dans la situation juridique de l'employeur / TITRE « Le cas particulier de l'application de la règle du maintien légal des contrats de travail à une personne publique » Abonnés
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