Art. D3211-1, Code du travail

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Art. D3211-1, Code du travail

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L9080H98

Les dispositions du chapitre premier du titre III relatif au salaire minimum de croissance et celles des articles R. 3232-8 à R. 3232-10 ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage.

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Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Prime de pause et Smic : confirmation...et variation ? » / jurisprudence / lexbase social n°430 du 3 mars 2011 Abonnés

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