Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Modification, dénonciation et caducité d’un accord collectif portant sur « un régime d'assurance complémentaire frais de santé » » / jurisprudence / lexbase social n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Pour dénoncer un accord collectif, encore faut-il le faire explicitement ! » / brèves / lexbase social n°986 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Interdiction pour l'employeur de décider unilatéralement de modifier l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif » / brèves / le quotidien du 13 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 7 au 12 décembre 2015 » / panorama / lexbase social n°637 du 17 décembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les effets de l'affiliation syndicale de l'employeur sur l'applicabilité des conventions et accords collectifs » Abonnés
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