Art. L7341-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Loi « climat et résilience » : une loi en demi-teinte pour les travaillistes » / textes / lexbase social n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Plateformes de mise en relation numériques et trouble manifestement illicite » / brèves / lexbase social n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de avril à juin 2020 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°835 du 10 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (octobre 2019 - avril 2020) » / panorama / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La responsabilité des plateformes collaboratives à l’égard de l’URSSAF : traitement social des sommes issues des plateformes et statut social des acteurs des plateformes » / actes de colloques / lexbase social n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Droit social et plateformes numériques : quels risques économiques et contentieux ? » / actes de colloques / lexbase social n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L’émergence de nouvelles formes de travail pour les plateformes numériques » / actes de colloques / lexbase social n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Plateforme numérique : être ou ne pas être salarié… » / jurisprudence / lexbase social n°766 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Première décision de la Cour de cassation statuant sur la qualification du contrat liant un livreur à une plate-forme numérique » / brèves / le quotidien du 29 novembre 2018 Abonnés