Art. R1457-1, Code du travail

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Art. R1457-1, Code du travail

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L0792IAL

La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précisions quant à la procédure de récusation d'un conseiller prud'homme » / jurisprudence / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De la récusation des conseillers prud'homaux » / brèves / le quotidien du 12 juin 2009 Abonnés

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