Art. L2343-11, Code du travail

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Art. L2343-11, Code du travail

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L0022H9P

                    Avant les réunions, les représentants des salariés au comité d'entreprise européen ou le bureau, le cas échéant élargi conformément à l'article L. 2343-4, peuvent se réunir hors la présence des représentants de la direction de l'entreprise.
                

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