Art. L3331-1, Code du travail
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L7714LQR
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Lorsque, dans le présent titre, il est fait référence à l'effectif salarié, cet effectif et le franchissement du seuil sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositifs d'épargne salariale / synthèse Abonnés
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