Art. D4153-23, Code du travail
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L7823I37
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au sens de l'article R. 4461-1.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions spécifiques protégeant les mineurs au travail / TITRE « La limitation des charges portées et les travaux interdits aux jeunes travailleurs » Abonnés
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