Art. L1321-2-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L6642K9U
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Un salarié ne devrait pas dire ça…. Des limites de la liberté d’expression dans les conversations professionnelles » / doctrine / lexbase social n°1009 du 5 février 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/gestion de cabinet / TITRE « L’expression religieuse des avocats : une perspective managériale » / le point sur... / lexbase avocats n°342 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Les avocats peuvent être soumis à une obligation de neutralité religieuse, philosophique ou politique » / jurisprudence / lexbase avocats n°325 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Voile dans l’entreprise : confirmations et nouvelles précisions de la Cour de justice de l’Union européenne » / jurisprudence / lexbase social n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Neutralité dans l’entreprise : hors clause dans le règlement intérieur… pas de salut ! » / jurisprudence / lexbase social n°865 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Table ronde "L'entreprise confrontée aux comportements religieux", organisée à la Faculté de droit d'Aix-Marseille le 21 février 2020 - L’entreprise face à la radicalisation religieuse de ses salariés » / actes de colloques / lexbase social n°824 du 14 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Table ronde "L'entreprise confrontée aux comportements religieux", organisée à la Faculté de droit d'Aix-Marseille le 21 février 2020 - Les clauses de neutralité en pratique » / actes de colloques / lexbase social n°824 du 14 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Table ronde "L'entreprise confrontée aux comportements religieux", organisée à la Faculté de droit d'Aix-Marseille le 21 février 2020 - La problématique générale du fait religieux en entreprise » / actes de colloques / lexbase social n°824 du 14 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « La CEDH confirme la jurisprudence française sur la consultation des fichiers présents sur l'ordinateur professionnel du salarié » / jurisprudence / la lettre juridique n°734 du 15 mars 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le règlement intérieur / TITRE « Les règles relatives au principe de neutralité » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « La religion » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le règlement intérieur / synthèse Abonnés