Art. R4452-5, Code du travail

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Art. R4452-5, Code du travail

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L6893IMA

L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre.

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels / TITRE « La prévention du risque d'exposition aux rayonnements optiques » Abonnés

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