Art. R4412-15, Code du travail
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L1492IAI
Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé.
Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La pénibilité : les apports de la loi "Rebsamen" » / le point sur... / lexbase social n°648 du 24 mars 2016 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les risques liés à des substances chimiques » Abonnés
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