Art. R4324-47, Code du travail

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L2649IC4

                    Lorsqu'un équipement est prévu pour l'accès ou le déplacement de personnes, il est installé ou équipé de manière à éviter : 

 1° Tout risque de chute de celles-ci à l'arrêt de l'habitacle au palier ; 

 2° Lors de l'accès à l'équipement, pour le chargement ou le déchargement, tout mouvement ou déplacement dangereux de l'habitacle.

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