Art. R3132-7, Code du travail
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L9544H9D
Outre les catégories d'établissements énumérés à l'article R. 3132-5, sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements qui, fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes en alternance ont suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche, les travaux autres que les travaux urgents et les travaux de nettoyage et de maintenance mentionnés aux articles L. 3132-4 et L. 3132-8.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le repos du salarié / TITRE « Le repos hebdomadaire par roulement » Abonnés
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