Art. L2261-9, Code du travail
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L2434H9Z
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Modification, dénonciation et caducité d’un accord collectif portant sur « un régime d'assurance complémentaire frais de santé » » / jurisprudence / lexbase social n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Pour dénoncer un accord collectif, encore faut-il le faire explicitement ! » / brèves / lexbase social n°986 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « L’extinction d’une convention collective de branche à durée indéterminée par un avenant de révision » / jurisprudence / lexbase social n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Droit du travail - Comment dénoncer une convention ou un accord collectif d'entreprise ? » / questions/réponses / lexbase social n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Signature d’un accord de substitution se substituant à une Convention collective » / brèves / lexbase social n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Possibilité pour un accord de subsitution de prévoir le maintien de certaines des dispositions de la convention collective dénoncée puis remplacée » / brèves / le quotidien du 27 février 2015 Abonnés
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