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Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Réserve spéciale de participation des salariés : qui prend en charge les frais d’expertise ? » / brèves / le quotidien du 13 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Heures de délégation : décompte et rémunération » / jurisprudence / lexbase social n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Temps passé par un délégué syndical de l'entreprise aux réunions organisées par l'employeur aux fins d'assister les délégués du personnel : imputation sur le crédit d’heure normal de délégation » / brèves / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les délégués du personnel / TITRE « Les réunions entre les délégués du personnel et l'employeur » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les délégués du personnel / synthèse Abonnés
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