Art. L4141-2, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Rejet de la faute délibérée en cas de manquement à l’obligation de formation renforcée de sécurité » / brèves / le quotidien du 6 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Droit pénal du travail : caractère général des obligations de l’information, de formation et de sécurité des articles L. 4141-1 et L. 4141-52 du Code du travail » / brèves / le quotidien du 27 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2022) » / panorama / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité pénale / TITRE « Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée » / jurisprudence / lexbase pénal n°47 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Déconfinement et obligation de sécurité : l’employeur face à ses responsabilités » / pratique professionnelle / lexbase social n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Un régime particulier de la faute inexcusable : la présomption ; la faute pénale » / jurisprudence / lexbase social n°759 du 25 octobre 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Amiante : un arrêté définit les règles de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante » / brèves / lexbase social n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
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