Art. L3162-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L9933LLH
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Par dérogation au premier alinéa, pour certaines activités déterminées par décret en Conseil d'Etat, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :
1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans la limite de cinq heures par semaine ;
2° A la durée quotidienne de travail effectif de huit heures, dans la limite de deux heures par jour.
Lorsqu'il est fait application des dépassements prévus aux 1° et 2° :
a) Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées ;
b) Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.
Pour les autres activités et à titre exceptionnel, des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif fixées au premier alinéa peuvent être accordées dans la limite de cinq heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.
La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La durée quotidienne et la durée hebdomadaire de travail / TITRE « La durée maximale du travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La durée quotidienne et la durée hebdomadaire de travail / TITRE « Le travail de nuit » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les heures supplémentaires / TITRE « Le pouvoir de direction de l'employeur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / TITRE « La durée du travail des jeunes travailleurs » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le régime de l'apprentissage / TITRE « Le temps de travail et le repos des apprentis » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat de professionnalisation / TITRE « La durée du contrat » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'inspection du travail / TITRE « Le contrôle de l'agent de contrôle de l'inspection du travail sur le travail des jeunes de moins de dix-huit ans » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La durée quotidienne et la durée hebdomadaire de travail / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.