Art. L1225-36, Code du travail

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L7120IUA

A l'issue du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

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Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2023) » / chronique / lexbase social n°948 du 8 juin 2023 Abonnés

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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « La grossesse » Abonnés

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