Art. L1111-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement sans cause réelle et sérieuse et remboursement des indemnités chômage : exclusion des agents employés dans les conditions du droit public aux fins de déterminer l'effectif de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Prise en compte dans l'effectif des salariés mis à disposition : nouvelles précisions » / jurisprudence / lexbase social n°628 du 8 octobre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Salariés du particulier employeur : le bien-fondé du licenciement de l'employé de maison pour une cause réelle et sérieuse n'est soumis qu'aux dispositions de la convention collective ! » / brèves / lexbase social n°626 du 24 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Détermination de la compétence judiciaire lors d'un litige entre un établissement public et l'un de ses agents contractuels : établissement public administratif ou établissement public à caractère industriel et commercial ? » / brèves / lexbase social n°577 du 3 juillet 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les salariés employés au domicile du particulier employeur, parents pauvres du Code du travail » / jurisprudence / la lettre juridique n°386 du 11 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Employé de maison : le licenciement du salarié inapte n'est soumis qu'aux dispositions de la convention collective des salariés du particulier employeur » / brèves / lexbase social n°384 du 25 février 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation : application du droit commun du droit du travail aux questions non réglées par le statut spécial » / brèves / lexbase social n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés