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Art. L8252-3, Code du travail

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Art. L8252-3, Code du travail

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L3661H9H

                    Le salarié étranger mentionné à l'article L. 8252-1 bénéficie des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la troisième partie relatives aux assurances et privilèges de salaire pour les sommes qui lui sont dues en application de cet article.
                

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