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Art. D2341-1, Code du travail

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Art. D2341-1, Code du travail

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L6932K7U

Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le fondement de l'article L. 2341-12 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Publication au Journal officiel du décret relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel » / brèves / le quotidien du 15 avril 2016 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le comité d'entreprise européen (CEE) / TITRE « Les informations dues par la direction centrale lors de la mise en place d'un comité d'entreprise européen » Abonnés

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