Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de droits à congés payés en cas de maladie et d’AT/MP : des questions encore ouvertes » / jurisprudence / lexbase social n°1005 du 5 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (avril à juin 2024) » / chronique / lexbase social n°996 du 26 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er mai 2024 » / a la une / le quotidien du 17 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité : chronique d’actualité des évolutions procédurales (décembre 2023 - février 2024) » / chronique / lexbase public n°740 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération : attention au contenu de la clause contractuelle » / brèves / lexbase social n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour cause de maladie : renvoi de deux QPC au Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 17 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Congés payés et maladie : quels impacts et quelles solutions à la suite des arrêts du 13 septembre 2023 ? » / pratique professionnelle / lexbase social n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de droits ou exercice des droits à congés payés : des risques judiciaires, en attendant une réforme législative » / jurisprudence / lexbase social n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de congés payés par les salariés en situation d’arrêt de travail : la Cour de cassation écarte les dispositions françaises au profit du droit de l'Union européenne » / brèves / lexbase social n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Réintégration après un licenciement nul : la période d'éviction ouvre droit à congés payés mais pas aux sommes liées à l’intéressement et à la participation » / brèves / lexbase social n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / TITRE « Le principe du décompte en jours ouvrables des jours de congés » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / TITRE « Les périodes considérées comme du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé rémunéré par compte épargne-temps / TITRE « L'utilisation du compte épargne-temps » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le régime de l'apprentissage / TITRE « Les congés de l'apprenti » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les effets de l'accident du travail et de la maladie professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « Les effets de la suspension du contrat de travail résultant de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle sur la carrière du salarié » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'incidence de la maladie non professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « Les effets de la suspension du contrat pour maladie sur les congés » Abonnés
Référencé dans Lexpert RH - Le forfait jours en pratique / ETUDE : Suivre et contrôler la charge de travail d'un salarié au forfait annuel en jours / TITRE « Pourquoi suivre et contrôler la charge de travail d'un salarié au forfait annuel en jours ? » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les congés annuels payés / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.