Art. L4154-2, Code du travail
Lecture: 1 min
L8703LGG
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Impossibilité de se prévaloir de la présomption de faute inexcusable de l’employeur par le demandeur d’emploi participant à une évaluation en milieu de travail » / jurisprudence / lexbase social n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Pas d’application de la présomption de faute inexcusable au demandeur d’emploi participant à des actions dispensées ou prescrites par Pôle emploi » / brèves / le quotidien du 22 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ? » / questions/réponses / lexbase social n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La reconnaissance de droit de la faute inexcusable » / jurisprudence / lexbase social n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Prévention des accidents du travail : obligation de prévention des risques professionnels, DUER, rapports et registres obligatoires » / le point sur... / lexbase social n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Un régime particulier de la faute inexcusable : la présomption ; la faute pénale » / jurisprudence / lexbase social n°759 du 25 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Faute inexcusable : renversement de la charge de la preuve que si l’entreprise utilisatrice prouve qu’elle a dispensé la formation renforcée à la sécurité » / brèves / le quotidien du 22 octobre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les formalités administratives liées à l'embauche / TITRE « Les cas d’exigence d’un contrat de travail écrit » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / TITRE « Le cas particulier de la faute inexcusable de l'utilisateur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le statut du salarié sous contrat à durée déterminée / TITRE « La prévention des risques professionnels pour le salarié en CDD » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les stages en entreprise / TITRE « La protection en cas d’accident et/ou de maladie » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « L'information des salariés » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Les salariés concernés par la formation à la sécurité » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.