Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Le Conseil d’État précise et illustre le processus de restructuration des branches professionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°861 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « Fusion de la branche des artistes-interprètes engagés pour les émissions de télévision avec celle de la production audiovisuelle : appréciation de la condition d’effectif et existence de conditions sociales et économiques analogues » / brèves / lexbase social n°860 du 1 avril 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'application des conventions collectives / TITRE « La restructuration des branches professionnelles » Abonnés