Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « De la postulation devant les cours d’appel de renvoi après cassation » / jurisprudence / lexbase avocats n°347 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Défenseur syndical : l’obligation de justifier d’un mandat de représentation devant les juridictions prud’homales et les cours d’appel » / brèves / lexbase droit privé n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Appel dématérialisé : quid de l'absence de l’avis de réception électronique de la déclaration d’appel ? » / brèves / lexbase droit privé n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Panorama de jurisprudence : la procédure d’appel dans tous ses états » / panorama / lexbase droit privé n°909 du 9 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Oralité : quelle présence pour une comparution régulière ? » / jurisprudence / lexbase avocats n°324 du 7 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure d'appel / TITRE « L’instruction de l’appel d’un jugement prud’homal statuant sur la compétence relève de la procédure à jour fixe » / brèves / lexbase droit privé n°889 du 6 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/périmètre du droit / TITRE « L’impossible représentation obligatoire par soi-même en justice » / jurisprudence / lexbase avocats n°315 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/périmètre du droit / TITRE « Le défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation en justice… » / brèves / lexbase avocats n°314 du 6 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Communication électronique obligatoire en matière sociale : possibilité d’échanger avec toutes les cours d’appel sur e-barreau » / brèves / le quotidien du 23 mars 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / TITRE « Le déroulement de l'appel » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Le cas particulier de la représentation obligatoire devant la chambre sociale de la cour d'appel » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Le cas particulier de la représentation obligatoire devant la chambre sociale de la cour d'appel » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.