Art. R4311-4, Code du travail
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L8323IBU
Sont soumis aux obligations de conception et de construction, pour la mise sur le marché des " machines ", les équipements de travail désignés ci-après par le mot : " machines " et figurant dans la liste ci-dessous :
1° Machines ;
2° Equipements interchangeables ;
3° Composants de sécurité ;
4° Accessoires de levage ;
5° Chaînes, câbles, sangles ;
6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Equipement de travail et moyens de protection : un arrêté précise la liste de composants de sécurité » / brèves / le quotidien du 18 novembre 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels / TITRE « Les équipements soumis à réglementation » Abonnés